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L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel

Questions choisies de collaboration intercantonale et intercommunale
L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel
CHF130.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-4135-9
Erscheinungsjahr 2018
Auflage 1re édition
Seiten 832
Produktart Buch
Einbandart broschiert
Sprache Französisch

Prix Professeur Walther Hug 2019

L’ouvrage analyse le cadre juridique positif applicable à la collaboration régionale entre cantons et entre communes par le biais de conventions intercantonales ou intercommunales de droit public. Il se penche au passage sur la constitutionnalité de nombreuses conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – en la matière.

  • Sujet d’actualité appelé à gagner en importance
  • Etude constitutionnelle, jurisprudentielle et doctrinale s'étendant à tous les cantons suisses
  • Grand nombre d'informations et d'exemples pratiques
  • Approche juridique novatrice et pragmatique

L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel

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