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La poursuite pour dettes et la faillite

Tableaux synoptiques
La poursuite pour dettes et la faillite
CHF34.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-3705-5
Erscheinungsjahr 2015
Auflage 10e édition
Seiten 36
Produktart Buch
Einbandart broschiert
Sprache Französisch

Le succès de ce fascicule unique en son genre, instrument de travail indispensable pour les étudiants en droit, les collaborateurs des offices des poursuites et des faillites et les juristes en général, ne se dément pas, puisqu’il paraît désormais dans sa 10e édition. Les tableaux synoptiques, de disposition claire et agréable à consulter, ainsi que le système d’onglets permettent de se retrouver aisément dans cette synthèse pratique et concise du droit de la poursuite pour dettes et de la faillite.

Sur la nouvelle édition: La 10e édition est entièrement mise à jour et complétée. Elle tient compte notamment des nouvelles règles concernant l’assainissement des entreprises en vigueur depuis le 1er janvier 2014 (procédure concordataire).

Sur le contenu: 15 schémas synoptiques accompagnés de notes ; un tableau des autorités et juridictions compétentes en matière de poursuite pour dettes et de faillite.

Produktvariante(n)

Brosset, Georges; Brosset, Didier; Brosset, Mathias

Schuldbetreibung und Konkurs

ISBN 978-3-7190-3735-2

2015, Helbing Lichtenhahn Verlag,...

Buch, broschiert

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CHF34.00

La poursuite pour dettes et la faillite

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