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Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme

CO et OBLF, Contrats-cadres, Droit international privé, Dispositions pénales
Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme
CHF198.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-3567-9
Erscheinungsjahr 2017
Auflage 2e édition
Seiten 1867
Produktart Buch
Einbandart gebunden
Sprache Französisch

Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.

Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires.
Ouvrage pionnier de la série des «Commentaires pratiques», il vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de manière efficace aux problèmes pratiques. Une place importante est accordée aux questions de procédure et aux «pièges» pouvant se présenter en pratique. Le commentaire n'en conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du simple code annoté ou du guide pratique destiné uniquement à des non-juristes.
L'ouvrage est édité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.

La deuxième édition
a permis non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275 ss CO).

Contenu

  • L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais.
  • Le commentaire intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe.
  • Il propose en outre différentes aides de travail complémentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
  • Des annexes comprenant des textes légaux complémentaires ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, etc.).

Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme

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