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Procédure civile

Procédure civile
CHF89.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-3560-0
Erscheinungsjahr 2014
Auflage 2e édition
Seiten 485
Produktart Buch
Einbandart gebunden
Sprache Französisch

L’ouvrage présente de manière didactique la procédure civile suisse, y compris les voies de recours devant le TF. La matière est abordée dans l’ordre dans lequel les questions se posent, du jour où l’on envisage d’agir en justice à celui de l’exécution du prononcé. De nombreux exemples facilitent la compréhension de chaque thème abordé. Des arrêts sont reproduits à titre d’illustration et comme outils d’approfondissement. Ils créent également des ponts entre les domaines étudiés. Des schémas assurent la synthèse des sujets traités et quelques exercices sont proposés au terme de chaque chapitre.

Sur la nouvelle édition
Cette 2e édition de l’abrégé s’attache à suivre les développements, en particulier jurisprudentiels, survenus depuis l’entrée en vigueur du Code de procédure civile le 1er janvier 2011. Elle tient compte de l’ensemble des arrêts interprétant le Code depuis son adoption.

Sur le contenu
Les divers éléments à maîtriser au moment d’agir en justice (où agir, qui peut ou doit agir, comment, quand et pourquoi agir).

Les organisations judiciaires fédérale et romandes – Le déroulement du procès, de l’introduction de l’instance à l’exécution des décisions, en passant par les diverses phases d’une procédure, l’élaboration du prononcé et sa remise en question par la voie des recours. – Les positions respectives du juge et des parties sont détaillées dans ce cadre.

Procédure civile

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