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Droit LGBT

Droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transgenres en Suisse: Partenariat enregistré, communauté de vie de fait, questions juridiques concernant l'orientation sexuelle et l'identité de genre
Droit LGBT
CHF98.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-3303-3
Erscheinungsjahr 2015
Auflage 2e édition
Seiten 812
Produktart Buch
Einbandart broschiert
Sprache Französisch

Cet ouvrage propose un tour d’horizon juridique à la lumière des problématiques liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il réunit la jurisprudence des tribunaux, les décisions administratives, les expériences de spécialistes de même que celles des organisations nationales LGBT.


Sur la nouvelle édition

La nouvelle édition est entièrement mise à jour et complétée ; elle prend en compte les expériences menées depuis l’entrée en vigueur de la LPart et les évolutions survenues aussi bien en Suisse que sur le plan international. Elle tient également compte des modifications récentes ou qui entreront prochainement en vigueur, notamment les dispositions du nouveau droit du nom. Par ailleurs, deux nouveaux chapitres ont été intégrés, qui traitent respectivement des droit des personnes trans* et de la religion.


Sur le contenu

Historique – Protection constitutionnelle – Vie privée – Couples de même sexe non enregistrés – Partenariat enregistré – Homoparentalité – Droit des étrangers et droit d’asile – Les gays et lesbiennes à l’école – Droit du travail et de la fonction publique – Assurances sociales – Droit de la santé – Droit fiscal – Droit pénal –Religion

Droit LGBT

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