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Code des obligations II (CO II)

Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI
Code des obligations II (CO II)
CHF578.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-3169-5
Erscheinungsjahr 2017
Auflage 2e édition
Seiten 3732
Produktart Buch
Einbandart gebunden
Sprache Französisch

Le Commentaire romand « CO II » réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 20 à 33 de la Loi sur les bourses, ainsi qu’une introduction générale au droit commercial suisse et des introductions spécifiques à la loi sur la fusion (LFus), à l’ordonnance dite «Minder» (ORAb), à la loi sur les titres intermédiés (LTI) et à la loi sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012.

Sur la nouvelle édition
La nouvelle édition propose une mise à jour complète tenant compte des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis 2008. Elle intègre en particulier les nouveautés en matière de:

– droit comptable et de droit de la révision
– rémunérations dans les SA cotées en bourse
– mise en oeuvre des recommandations du GAFI
– droit bancaire (too big to fail)
– droit des fusions
– titres intermédiés
– procédure civile (entrée en vigueur du CPC)

Code des obligations II (CO II)

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