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La médiation dans l'ordre juridique suisse

Une Justice durable à l'écoute du troisième millénaire
La médiation dans l'ordre juridique suisse
CHF68.00
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ISBN 978-3-7190-3111-4
Erscheinungsjahr 2011
Auflage 1re édition
Seiten 311
Produktart Buch
Einbandart broschiert
Sprache Französisch

Qu′est-ce que la médiation? Comment se pratique-t-elle? Pour qui, pour quoi, quand et où ? Quels sont les rôles des parties, des conseils et... du médiateur? L’ouvrage présente une première esquisse de la médiation dans l’ordre juridique suisse, tout en aiguillant les lecteurs sur de nombreuses références. Esquisse que devront continuer à éclairer la pratique, la jurisprudence et le droit comparé, dont les premiers résultats sont relatés. Ceci, d’une part, dans le contexte de l’entrée en vigueur récente du CPC, du CPP, de la PPMin, de la PA et d’autres législations fédérales et cantonales et, d’autre part, dans la perspective de leur application conforme à la volonté du législateur fédéral, pour lequel «le règlement à l’amiable des différends a la priorité».

Sur le contenu

  • La Justice face à ses défis (préface)
  • Médiation-s: une et multiple (esquisse générale)
  • Communication, conflit et médiation
  • La médiation en matière civile et commerciale
  • La médiation commerciale en lien avec l’arbitrage
  • La médiation en matière pénale
  • La médiation en matière administrative
  • La mise en œuvre de la médiation et la responsabilité des autorités
  • Une justice durable (postface)

 

La médiation dans l'ordre juridique suisse

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