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Propriété intellectuelle

Loi sur le droit d'auteur (LDA), Loi sur la protection des marques (LPM), Loi sur les designs (LDes), Loi sur les brevets (LBI), Droit internationale privé, Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
CHF498.00
green lieferbar
ISBN 978-3-7190-2853-4
Erscheinungsjahr 2013
Auflage 1e édition
Seiten 2528
Produktart Buch
Einbandart gebunden
Sprache Französisch

Le nouveau Commentaire romand Propriété intellectuelle

Les principales lois suisses relatives à la propriété intellectuelle en un seul volume maniable

 

Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d’un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui est une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle.

 

Sur le contenu
L’ouvrage regroupe et commente, en un seul volume, les principales lois suisses relatives à la propriété intellectuelle, soit:

  • la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA);
  • la loi sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM);
  • la loi sur la protection des designs (LDes); et
  • la loi sur les brevets d’invention (LBI).


Il comprend par ailleurs un commentaire des articles de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la convention de Lugano révisée (CL) consacrés à la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

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